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Question écrite n° 10856 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/08/2023
santé - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux
Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 30/01/2024
impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes. - Taxes sur les cotisations mutualistes.
Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat
Question écrite n° 5172 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 10520 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Protection de la spécificité des cidres et poirés français - Protection de la spécificité des cidres et poirés français
Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 28/03/2023
audiovisuel et communication - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
Question écrite n° 350 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : généralités - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension
Question écrite n° 4220 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 20/12/2022
handicapés - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP
Question écrite n° 1294 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 20/09/2022
armes - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions
Question écrite n° 16588 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Enjeux de la médecine intégrative - Enjeux de la médecine intégrative