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- Question écrite n° 9669 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation des bailleurs sociaux - Situation des bailleurs sociaux
- Question écrite n° 5087 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Situation de crise dans nos écoles d'art - Situation de crise dans nos écoles d'art
- Question écrite n° 9233 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 3934 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 13874 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 14886 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôts locaux - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Question écrite n° 12772 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports par eau - Contrôles douaniers au port de Sète - Contrôles douaniers au port de Sète
- Question écrite n° 10572 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- droit pénal - Responsabilité pénale des mineurs - Responsabilité pénale des mineurs
- Question au Gouvernement n° 1041 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2023
- enseignement - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE - VIOLENCES URBAINES ET ÉCOLE
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