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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 77126 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 31/03/2015
politique extérieure - Tadjikistan - soutien. ONG. attitude de la France
Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2692 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2628) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2015
Date de séance : 30/03/2015
  1. 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
  2. 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance