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- Dossier législatif - Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
- Dossier législatif - Economie collaborative
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
- Dossier législatif - Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
- Dossier législatif - Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
- Dossier législatif - Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais
- Dossier législatif - Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
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