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Question écrite n° 13139 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/11/2023
police - Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI - Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI
Question écrite n° 8521 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 30/05/2023
traités et conventions - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis) - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis)
Question écrite n° 12240 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 17/10/2023
maladies - La recherche en cancérologie infantile - La recherche en cancérologie infantile
Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
Question écrite n° 9942 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Participation de militaires à une milice à Lorient - Participation de militaires à une milice à Lorient
Question écrite n° 2531 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 25/10/2022
industrie - Réindustrialisation de la filière de construction d'éoliennes en France - Réindustrialisation de la filière de construction d'éoliennes en France
Question écrite n° 17593 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 07/05/2024
entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises
Question écrite n° 950 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 30/08/2022
collectivités territoriales - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires
Question écrite n° 12417 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/10/2023
politique extérieure - Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie - Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie
Question écrite n° 6868 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/04/2023
commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique des entreprises - Défaillances du guichet unique des entreprises