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- Compte rendu de réunion n° 010 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 10/12/2013
- Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) : dispositions relatives à l'égalité dans la vie professionnelle (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013
- Date de séance : 10/12/2013
- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- N° 1617 - Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013
- Date de séance : 10/12/2013
- 1. Hommage à Nelson Mandela
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Consommation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/12/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi, Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013
- Date de séance : 09/12/2013
- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 décembre 2013
- Date de séance : 09/12/2013
- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013
- Date de séance : 06/12/2013
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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