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- N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- N° 1164 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
- N° 1745 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 22 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1910 rapport - Rapport de M. François Piquemal sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- N° 1745 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 12 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 5 - Rapport de M. Bryan Masson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 34 - Rapport de M. Frédéric Cabrolier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1833 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes
- Date de dépôt : 07/11/2023
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