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- N° 1745 annexe 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 43 - Rapport de M. Florian Chauche sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 45 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 38 - Rapport de M. Benoit Mournet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 343 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 1745 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste et M. Tematai Le Gayic sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 7 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1724 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
- N° 1924 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Voir le dossier (L'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane)
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