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N° 1745 annexe 8 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1805 tome IV - Avis de Mme Joëlle Mélin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 24 - Rapport de M. Robin Reda sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1868 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1938 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
N° 1925 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)