Résultats de la recherche - Assemblée nationale

764022 résultats trouvés

Question écrite n° 544 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 02/08/2022; pharmacie et médicaments - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie - Habiliter à la vaccination des préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 10580 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 01/08/2023; élus - Consultation du référent déontologue local - Consultation du référent déontologue local
Question écrite n° 13615 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 12/12/2023; cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne
Question écrite n° 13849 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 19/12/2023; entreprises - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie - Subventions prévention TPE de l'assurance maladie
Question écrite n° 15407 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 20/02/2024; femmes - Forte augmentation des violences conjugales - Forte augmentation des violences conjugales
Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 23/05/2023; élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 17263 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; animaux - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ? - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/08/2023; consommation - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux
Question écrite n° 3228 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 22/11/2022; agriculture - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure
Question écrite n° 18335 de M. David Habib: Date de dépôt : 04/06/2024; logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL - Revalorisation du forfait charges APL