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- Question écrite n° 10984 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 29/08/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État - Suppression des chèques-vacances des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 3431 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19 - Réaffectation des pompiers volontaires non vaccinés contre la covid-19
- Question écrite n° 16740 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- maladies - Augmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France - Augmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France
- Question écrite n° 13048 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives - Menaces sur le Cnesco outil prospectif d'analyse des politiques éducatives
- Question écrite n° 9613 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Relogement des étudiants Crous pendant la période jeux Olympiques - Relogement des étudiants Crous pendant la période jeux Olympiques
- Question au Gouvernement n° 926 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 12614 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG - Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG
- Question écrite n° 10420 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- marchés publics - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants
- Question écrite n° 11049 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- consommation - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France
- Question écrite n° 12027 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
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