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- Question écrite n° 13808 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/12/2023
- chasse et pêche - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
- Question écrite n° 13750 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 11976 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- santé - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire
- Question écrite n° 6458 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/03/2023
- défense - Expression publique des anciens militaires - Expression publique des anciens militaires
- Question écrite n° 11075 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- environnement - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise
- Question écrite n° 1108 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Financement des SDIS - Financement des SDIS
- Question écrite n° 13471 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation économique alarmante des Ehpad isérois - Situation économique alarmante des Ehpad isérois
- Question écrite n° 18352 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 04/06/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Projet Normandie memory - Patrimoine - Projet Normandie memory
- Question écrite n° 9305 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Information au consommateur du mode d'abattage des animaux - Information au consommateur du mode d'abattage des animaux
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