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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014
Date de séance : 22/07/2014
  1. 1. Simplification de la vie des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014
Date de séance : 21/07/2014
  1. 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  2. 2. Économie sociale et solidaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2162 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Date de dépôt : 21/07/2014
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014
Date de séance : 21/07/2014
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
  2. 2. PLFRSS pour 2014
  3. 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2014
  1. Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014
Date de séance : 18/07/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2160 - Rapport de M. Gérard Bapt sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154)
Date de dépôt : 18/07/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014
Date de séance : 18/07/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
  2. Présence en réunion