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Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 59668 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
politique extérieure - activités - entretien officiel. bilan
N° 2104 - Rapport d'information de M. Christian Hutin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
Date de dépôt : 08/07/2014
Voir le dossier (Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions)
N° 2102 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Date de dépôt : 08/07/2014
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
N° 2103 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Date de dépôt : 08/07/2014
Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015)
N° 2105 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence
Date de dépôt : 08/07/2014
Voir le dossier (Politique européenne de la concurrence)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2014
  1. — Communication, ouverte à la presse, sur l'utilisation des pouvoirs de contrôle prévus par l'article 7 de la loi de programmation militaire (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'équipement des forces et à la dissuasion pour 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014
Date de séance : 08/07/2014
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
  3. 3. Agriculture, alimentation et forêt
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rect.) (M. Germinal Peiro, rapporteur).