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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014
Date de séance : 15/07/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 60611 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 15/07/2014
santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
Question écrite n° 60762 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 15/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014
Date de séance : 15/07/2014
  1. 1. Hommage à un soldat mort au Mali
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2124 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109)
Date de dépôt : 11/07/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission 15
  3. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
  2. Présence en réunion