209620 résultats trouvés
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Texte adopté n° 141 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
- Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats