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N° 3805 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3810 tome VIII - Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3797 - Rapport d'information de MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique: Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3806 tome IX - Avis de Mme Martine Faure sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3807 tome XII - Avis de M. Jean-Pierre Abelin sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3806 tome V - Avis de M. Dominique Le Mèner sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 28 - Rapport de M. Alain Joyandet sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3806 tome X - Avis de M. Jean-Philippe Maurer sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3812 tome II - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 31 - Rapport de Mme Arlette Grosskost sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)