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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15158 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 13402 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 7577 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 12305 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurances - Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture - Difficultés des entreprises à s'équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture
- Question au Gouvernement n° 423 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/01/2023
- politique sociale - RÉFORMES DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ET DES RETRAITES - RÉFORMES DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ET DES RETRAITES
- Question écrite n° 4137 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- associations et fondations - Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles - Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles
- Question écrite n° 7020 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistants maternels en cas d'impayés - Sécurisation des salaires des assistants maternels en cas d'impayés
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