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- Question écrite n° 4209 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
- établissements de santé - Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach - Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach
- Question écrite n° 11146 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des actes anti-chrétiens en France - Hausse des actes anti-chrétiens en France
- Question écrite n° 14390 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
- audiovisuel et communication - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle - Modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle
- Question écrite n° 14246 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée - Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
- Question écrite n° 8800 de M. Pierrick Berteloot
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- Question écrite n° 2542 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement : aides et prêts - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov' - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2711 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Démocratisation de la géothermie de surface - Démocratisation de la géothermie de surface
- Question écrite n° 1857 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer
- Question écrite n° 2382 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective
- Question écrite n° 17557 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
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