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Question écrite n° 12350 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement - Élection parents d'élèves - Vote par voie électronique - Élection parents d'élèves - Vote par voie électronique
Question écrite n° 9466 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Risque important d'incendies dans le Var - Risque important d'incendies dans le Var
Question écrite n° 12654 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 07/11/2023
associations et fondations - Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations - Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations
Question écrite n° 2611 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/10/2022
santé - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique
Question écrite n° 17347 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 23/04/2024
médecine - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C
Question écrite n° 14198 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 02/01/2024
environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
Question orale sans débat n° 601 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 20/02/2024
étrangers - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières
Question écrite n° 7064 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 11/04/2023
assurance maladie maternité - Délai de remboursement des soins à l'étranger - Délai de remboursement des soins à l'étranger
Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
Question écrite n° 15405 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/02/2024
examens, concours et diplômes - Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interne - Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interne