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- Question écrite n° 9631 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 04/07/2023
- femmes - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public
- Question écrite n° 10065 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- bois et forêts - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois
- Question écrite n° 6073 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/03/2023
- défense - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves
- Question écrite n° 1038 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Exclusion du Ségur des agents du SPIP - Exclusion du Ségur des agents du SPIP
- Question écrite n° 14191 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enfants - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 15073 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85
- Question écrite n° 17353 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Avenir du secteur du médico-social et du soin - Avenir du secteur du médico-social et du soin
- Question écrite n° 13807 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- chambres consulaires - Chambre de commerce et d'Industrie CCI - Chambre de commerce et d'Industrie CCI
- Question écrite n° 15022 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations
- Question écrite n° 3666 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - L'emballage pour les produits frais et humides - L'emballage pour les produits frais et humides
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