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- Question écrite n° 6073 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/03/2023
- défense - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves
- Question écrite n° 1038 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 14191 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 15022 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 3666 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 4725 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- logement : aides et prêts - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
- Question écrite n° 6929 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques
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