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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2013
Date de séance : 19/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014
Date de séance : 30/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juillet 2012
Date de séance : 16/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 novembre 2016
Date de séance : 30/11/2016
  1. 1. Promotion des langues régionales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 décembre 2012
Date de séance : 19/12/2012
  1. 1. Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 571) (Lecture définitive)
  2. 2. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 490)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 3 juin 2013
Date de séance : 03/06/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 novembre 2012
Date de séance : 14/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juillet 2013
Date de séance : 25/07/2013
  1. 1. Soins sans consentement en psychiatrie
  2. 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 février 2017
Date de séance : 07/02/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation d’une convention internationale
  3. 3. Sécurité publique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance