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Compte rendu intégral de la séance du mardi 3 juillet 2012
Date de séance : 03/07/2012
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2011-2012
  2. 2. Décès d'un député
  3. 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration. p.
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 mars 2016
Date de séance : 15/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 novembre 2015
Date de séance : 13/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 juin 2016
Date de séance : 30/06/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015
Date de séance : 28/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 9 octobre 2012
Date de séance : 09/10/2012
  1. 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 juin 2015
Date de séance : 02/06/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 juin 2015
Date de séance : 12/06/2015
  1. 1. Lutte contre le système prostitutionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 février 2016
Date de séance : 17/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
  3. 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 janvier 2017
Date de séance : 19/01/2017
  1. 1. Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance