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- Question écrite n° 12654 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/11/2023
- associations et fondations - Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations - Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations
- Question écrite n° 2611 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/10/2022
- santé - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique - Élargir l'accès à l'accompagnement psychologique
- Question écrite n° 17347 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/04/2024
- médecine - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Nombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C
- Question écrite n° 14198 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 02/01/2024
- environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
- Question orale sans débat n° 601 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 20/02/2024
- étrangers - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières - Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières
- Question écrite n° 7064 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance maladie maternité - Délai de remboursement des soins à l'étranger - Délai de remboursement des soins à l'étranger
- Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
- Question écrite n° 15405 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/02/2024
- examens, concours et diplômes - Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interne - Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interne
- Question orale sans débat n° 408 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Psychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur? - Psychiatrie publique : va-t-on enfin renforcer la politique de secteur?
- Question écrite n° 3951 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Augmentation des salaires des agents GDRF - Augmentation des salaires des agents GDRF
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