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- Question écrite n° 13097 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov' - Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 132 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 10/01/2023
- chômage - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion
- Question écrite n° 7567 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 9370 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Question écrite n° 3028 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/11/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco - Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-Arcco
- Question écrite n° 5323 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- industrie - Fermeture de l'entreprise ALSA - Fermeture de l'entreprise ALSA
- Question écrite n° 17354 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
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