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- Question écrite n° 11258 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 12/09/2023
- médecine - Situation de la médecine du travail - Situation de la médecine du travail
- Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 07/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 690 de M. Marcellin Nadeau
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- Question écrite n° 9629 de Mme Stéphanie Galzy
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- Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout
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- départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
- Question écrite n° 4484 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : généralités - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
- Question écrite n° 5221 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Sur les profits des sociétés d'autoroutes - Sur les profits des sociétés d'autoroutes
- Question écrite n° 7724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/05/2023
- santé - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives
- Question écrite n° 8766 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Dispositif TO-DE - Dispositif TO-DE
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