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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Défibrillateur cardiaque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Prédication subversive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4127 tome VII - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4135 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4132 tome IX - Avis de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4127 tome VI - Avis de M. Lionel Tardy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Date de dépôt : 13/10/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)