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Compte rendu de réunion n° 313 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen, sur le projet de réforme des règles relatives au marché de l'électricité.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 octobre 2016
Date de séance : 19/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 octobre 2016
Date de séance : 19/10/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Débat sur les opérations extérieures de la France
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4152 - Rapport d'information de M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV))
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
N° 4151 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome IV - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4139 - Rapport d'information de MM. Damien Abad et Philippe Kemel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
N° 4151 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)