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N° 4151 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4145 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Exclusion du recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales)
N° 4140 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4140 - Rapport de Mme Françoise Dumas sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome III - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4147 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones d'habitat informel Outre-mer en facilitant l'expulsion des squatteurs des propriétés foncières d'autrui: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Prévention du développement de zones d'habitat informel Outre-mer en facilitant l'expulsion des squatteurs des propriétés foncières d'autrui)
N° 4151 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome V - Rapport de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)