Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9276 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/06/2023; associations et fondations - Légitimité contestable d'une subvention de la DRAC - Légitimité contestable d'une subvention de la DRAC
Question écrite n° 9113 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE
Question écrite n° 3626 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/11/2022; professions de santé - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses
Question écrite n° 12501 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 31/10/2023; catastrophes naturelles - Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022 - Tornade de Bihucourt du 23 octobre 2022
Question au Gouvernement n° 1655 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 13/03/2024; enseignement - Carte scolaire - Carte scolaire
Question écrite n° 12030 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage
Question écrite n° 6729 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/03/2023; enseignement technique et professionnel - Non à la suppression de l'enseignement de technologie - Non à la suppression de l'enseignement de technologie
Question écrite n° 15788 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 05/03/2024; consommation - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs
Question au Gouvernement n° 1266 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 01/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orien - Situation au Proche-Orien
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 06/03/2024; enseignement - Inégalités sociales dans le système éducatif - Inégalités sociales dans le système éducatif