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- Question au Gouvernement n° 1716 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question orale sans débat n° 160 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes handicapées - Difficultés d'accès à leurs droits des personnes en situation de handicap - Difficultés d'accès à leurs droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14247 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
- Question écrite n° 1124 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports ferroviaires - Complexité de la tarification des services TER - Complexité de la tarification des services TER
- Question écrite n° 13588 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- assurances - Assurances des communes et des collectivités territoriales - Assurances des communes et des collectivités territoriales
- Question écrite n° 2105 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- justice - Situation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales - Situation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales
- Question écrite n° 6042 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 07/03/2023
- aménagement du territoire - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette
- Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 06/06/2024
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 14306 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/01/2024
- voirie - Qualification « voie verte » et ses implications - Qualification « voie verte » et ses implications
- Question écrite n° 1913 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural
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