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Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/05/2024
urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 15376 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Non à la mise en place des classes de niveau ! - Non à la mise en place des classes de niveau !
Question écrite n° 12831 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/11/2023
crimes, délits et contraventions - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne" - Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne"
Question orale sans débat n° 357 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 16/05/2023
associations et fondations - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables - Contrôle des associations en charge de personnes vulnérables
Question écrite n° 8806 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 13/06/2023
consommation - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau - Réforme du nutri-score - Inquiétudes de la filière pruneau
Question écrite n° 17442 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement secondaire - Quel stage pour les élèves de seconde ? - Quel stage pour les élèves de seconde ?
Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 23/11/2023
logement - Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence - Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
Question écrite n° 827 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 16/08/2022
bois et forêts - Situation des professionnels du bois - Situation des professionnels du bois
Question écrite n° 4862 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e - Suppression de la technologie en classe de 6e
Question écrite n° 18227 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
transports par eau - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe