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- Question écrite n° 17493 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Répartition des aides à l'Ukraine - Répartition des aides à l'Ukraine
- Question écrite n° 8159 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/05/2023
- développement durable - Création d'un chèque alimentaire - Création d'un chèque alimentaire
- Question écrite n° 1918 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 12942 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question orale sans débat n° 554 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2024
- établissements de santé - Conséquences de la loi « Rist » dans les centres hospitaliers - Conséquences de la loi « Rist » dans les centres hospitaliers
- Question écrite n° 10396 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- jeunes - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE
- Question au Gouvernement n° 534 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Gouvernement - EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF - EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF
- Question écrite n° 5537 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 14/02/2023
- maladies - Demande de publication du décret d'application de la loi covid long - Demande de publication du décret d'application de la loi covid long
- Question écrite n° 6679 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/03/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers
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