Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/10/2022; donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
Question écrite n° 9391 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 27/06/2023; industrie - Nombre d'avions Rafale exportés - Nombre d'avions Rafale exportés
Question écrite n° 5529 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/02/2023; logement - Mise en oeuvre du Pinel + - Mise en oeuvre du Pinel +
Question écrite n° 18499 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 11/06/2024; élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 16749 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 02/04/2024; outre-mer - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1887 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/10/2022; pharmacie et médicaments - Dysfonctionnements du système de santé - Dysfonctionnements du système de santé
Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/03/2023; établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 25/10/2022; pharmacie et médicaments - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS
Question écrite n° 8176 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 23/05/2023; énergie et carburants - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier - Avantage fiscal pour les utilisateurs de gazole non routier