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- Question écrite n° 4095 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sports - Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 9182 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Participation aux jeux paralympiques pour le personnes atteintes de trisomie 21 - Participation aux jeux paralympiques pour le personnes atteintes de trisomie 21
- Question écrite n° 7955 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - Au sujet de la réserve citoyenne de l'éducation nationale - Au sujet de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3347 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 22/11/2022
- jeunes - Soutien au financement des frais de transports scolaires - Soutien au financement des frais de transports scolaires
- Question écrite n° 13596 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/12/2023
- bois et forêts - Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts - Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 14449 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- étrangers - Communication données SOP - Communication données SOP
- Question écrite n° 15526 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif « Pinel » - La fin du dispositif « Pinel »
- Question au Gouvernement n° 996 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 21/06/2023
- retraites : généralités - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 5005 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté - Sécheresse 2022, reconnaissance calamités agricoles, exploitations en difficulté
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