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- Question au Gouvernement n° 1011 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 28/06/2023
- énergie et carburants - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ
- Question écrite n° 15856 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- logement : aides et prêts - Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov' - Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17567 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
- Question écrite n° 8722 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 1337 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 17895 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites des cliniques privées - Difficultés inédites des cliniques privées
- Question au Gouvernement n° 1216 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 18/10/2023
- dépendance - SITUATION DANS LES EHPAD - SITUATION DANS LES EHPAD
- Question écrite n° 10367 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires
- Question écrite n° 14444 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- entreprises - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
- Question écrite n° 7966 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement secondaire - Construction du lycée du Pays de Fayence - Construction du lycée du Pays de Fayence
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