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- N° 2998 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
- N° 2990 - Avis de Mme Françoise Briand sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
- N° 2988 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
- N° 2988 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
- Question écrite n° 94380 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/11/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Question écrite n° 94381 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/11/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Question écrite n° 94595 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 30/11/2010
- mines et carrières - exploitation - gisement de nickel. Indonésie
- Question écrite n° 94382 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/11/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 25/11/2010
- Audition ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 24/11/2010
- Audition de M. Dominique Cerutti, directeur général de NYSE-Euronext, accompagné de M. Fabrice Péresse, directeur des opérations de marché de NYSE-Euronext
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