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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 24/11/2010
N° 2985 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan - Etude d'impact: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
N° 2983 - Rapport de Mme Martine Billard sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
N° 2986 - Rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (2752): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition)
N° 2987 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (Compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Les apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers)
N° 2982 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers)
N° 2984 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))
N° 2985 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
N° 2980 - Rapport de M. Jean-Claude Sandrier sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914): Date de dépôt : 23/11/2010; Voir le dossier (Finances : pour une fiscalité juste et efficace)
N° 2981 - Rapport de Mme Françoise de Panafieu sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948): Date de dépôt : 23/11/2010; Voir le dossier (Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire)