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Question écrite n° 93769 de M. Michel Havard: Date de dépôt : 23/11/2010; déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
N° 2978 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret: Date de dépôt : 19/11/2010; Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
N° 2972 - Proposition de loi de M. Didier Mathus visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Culture : Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme)
N° 2965 - Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires)
N° 2975 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales)
N° 2953 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat)
N° 2963 - Proposition de loi de M. Bernard Roman simplifiant le vote par procuration: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Simplifier le vote par procuration)
N° 2970 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la déclaration des ventes à l'exportation des médicaments et à la territorialité des prix nationaux des médicaments: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Déclaration des ventes à l'exportation des médicaments et à la territorialité des prix nationaux des médicaments)
N° 2955 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte relative à la règlementation des sonneries des cloches à usage civil: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Réglementation des sonneries des cloches à usage civil)
N° 2949 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)