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N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Amélioration de l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne)
N° 1755 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Récupération plus rapide des points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience)
N° 1754 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Protection des informations économiques)
N° 1766 - Rapport supplémentaire de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845): Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Fonction publique : mobilité et parcours professionnels)
N° 1748 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation)
N° 1740 - Rapport de M. Jacques Domergue sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n°1452): Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Modification du mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen)
N° 1758 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Simplification de l'accès à l'établissement des procurations électorales)
N° 1739 - Rapport de M. Jean-Marie Rolland sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1760 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)