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N° 1751 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
N° 1753 - Proposition de loi de Mme Christine Marin ayant pour objet de modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Modification de la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des CPAM)
N° 1749 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Formation aux gestes élémentaires de premiers secours en classe de troisième)
N° 1747 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux congés payés: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Régime des congés payés)
N° 1761 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse instaurant le droit de vivre sa mort: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Droit de vivre sa mort)
N° 1759 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Développement du marché de l'art en France)
N° 1741 - Rapport d'information de M. Yanick Paternotte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires, présidé par M. Patrick Ollier : "remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental": Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Fret ferroviaire)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Participation des salariés des petites entreprises à l'ensemble des organismes socio-professionnels)
N° 1767 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°1585): Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Déduction fiscale des frais de déplacement pour les associations d'anciens combattants)