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N° 3819 - Proposition de loi de M. Gaël Yanno tendant à permettre la création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna)
N° 3842 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
N° 3835 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue)
N° 3832 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité)
Amendement n°409 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu
N° 3816 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu
N° 3815 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17): Date de dépôt : 14/10/2011; Voir le dossier (Engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17))
N° 3814 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité: Date de dépôt : 14/10/2011; Voir le dossier (Contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 13/10/2011