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N° 3857 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - Etude d'impact: Voir le dossier (Outre-mer : accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne)
N° 3866 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
N° 3856 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
N° 3867 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Brard relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3863 - Rapport d'information de Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Prix des matières premières)
N° 3868 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine)
N° 3858 - Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Etude d'impact: Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 3861 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin: Voir le dossier (Outre-mer : protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin (ratification de l'ordonnance n° 2011-864))
N° 3864 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 3865 - Avis de Mme Isabelle Vasseur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790): Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)