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N° 3845 - Proposition de loi de M. Michel Grall relative à la création d'un plan national "Allergies": Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Création d'un plan national "Allergies")
N° 3824 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection)
N° 3847 - Proposition de loi de Mme Sophie Delong tendant à conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Conférer aux missions locales la faculté d'agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur)
N° 3827 - Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire)
N° 3848 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles)
N° 3819 - Proposition de loi de M. Gaël Yanno tendant à permettre la création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Création de bureaux de vote délocalisés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna)
N° 3842 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
N° 3835 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue)
N° 3832 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité)
Amendement n°409 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu