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N° 3860 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires: Voir le dossier (Agriculture : organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires)
N° 3859 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin: Voir le dossier (Outre-mer : mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (ratification de l'ordonnance n°2011-865))
N° 3854 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse: Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 3864 - Rapport d'information de M. Philippe Houillon fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 3820 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la sécurité du télétravailleur: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Sécurité du télétravailleur)
N° 3828 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises)
N° 3833 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Contribution à l'audiovisuel public et suppression de l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier)
N° 3826 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 3823 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie (1962))