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N° 3869 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790): Date de dépôt : 20/10/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3872 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Date de dépôt : 20/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
N° 3871 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France: Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
N° 3872 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
N° 3869 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790): Date de dépôt : 20/10/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3857 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - Etude d'impact: Voir le dossier (Outre-mer : accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne)
N° 3866 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
N° 3856 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
N° 3867 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Brard relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3863 - Rapport d'information de Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Prix des matières premières)