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- Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 08/05/2024
- industrie - Attractivité de la France - Attractivité de la France
- Question écrite n° 10122 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024 - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024
- Question écrite n° 15631 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 8590 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2302 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers
- Question écrite n° 16724 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
- Question écrite n° 4750 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
- police - Équipements des gardes champêtres - Équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 15256 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteurs - Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteurs
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