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Question écrite n° 9426 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/06/2023
politique sociale - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA - Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSA
Question écrite n° 2167 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers ! - Il y a urgence d'augmenter les moyens pour les sapeurs-pompiers !
Question écrite n° 17213 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Infirmiers libéraux - Soins à domicile - Infirmiers libéraux - Soins à domicile
Question écrite n° 10008 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 11/07/2023
sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale - Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Question écrite n° 14242 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 02/01/2024
transports - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER - Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
Question écrite n° 17195 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 16/04/2024
personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Question au Gouvernement n° 201 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 26/10/2022
agriculture - IMPACT DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE SUR L'AGRICULTURE - IMPACT DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE SUR L'AGRICULTURE
Question écrite n° 11339 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
drogue - Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogues de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 10828 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/08/2023
justice - Agréments permettant aux associations d'ester en justice - Agréments permettant aux associations d'ester en justice
Question écrite n° 6091 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 07/03/2023
enfants - Collectifs citoyens de lutte contre la cyber-pédocriminalité - Collectifs citoyens de lutte contre la cyber-pédocriminalité