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- Question au Gouvernement n° 135 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/10/2022
- enfants - Délégation aux droits des enfants - Délégation aux droits des enfants
- Question écrite n° 14915 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 06/02/2024
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux - Sauvegarde du patrimoine religieux
- Question écrite n° 5524 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 14/02/2023
- lieux de privation de liberté - Construction d'un autre CRA dans l'Hérault - Construction d'un autre CRA dans l'Hérault
- Question écrite n° 15209 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question au Gouvernement n° 976 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
- Question écrite n° 17066 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Médecins - Maintien des visites à domicile - Médecins - Maintien des visites à domicile
- Question écrite n° 3123 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais - Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais
- Question écrite n° 8272 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Il faut sauver les maisons médicales de garde - Il faut sauver les maisons médicales de garde
- Question écrite n° 15583 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien
- Question écrite n° 7425 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
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